Conditions de vente

Article 1

Les clausules et conditions mentionnées ci-dessous représentent l'ensemble des accords et conventions conclus entre Henrotech sa et les personnes souhaitant faire un achat chez Henrotech sa, malgré d'éventuelles clauses contradictoires du bon de commande ou autres documents émis par l'acheteur, sauf si d'autres arrangements écrits ont été conclus entre les deux parties.

Ces conditions générales définissent les modalités de vente entre Henrotech sa et l'utilisateur, au sujet de la commande, le paiement et la fourniture, elles indiquent également les diverses étapes d'introduction de la commande.

 

Article 2

Sauf mention contradictoire clairement mentionnée, nos offres sont émises sans engagement et peuvent à tout moment être modifiées.

 

Article 3

Nos prix sont indiqués sans aucun engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable.  En cas d'augmentation de prix entre la date de commande et celle de fourniture, le prix modifié sera d'application au moment de la fourniture. L'utilisateur peut en cas d'augmentation de prix renoncer à sa commande pour les quantités encore à fournir au prix augmenté.

 

Article 4

Toute commande de plus de € 300,00 net est livrée franco dans toute la Belgique. Pour toute commande en dessous de ce montant un supplément sera porté en compte pour les frais de transport.  Ceci avec un minimum de € 6,50, augmentable selon les poids.

Pour toutes livraisons hors Belgique, les frais de transport seront portés en compte.  Les frais sont disponibles sur demande.

 

Article 5

La fourniture est présumée effectuée dès le départ de nos entrepôts. Les marchandises sont toujours soigneusement examinées avant le départ et voyagent toujours, même dans le cas de vente FRANCO, aux risques de l'adressé, qui a le devoir de signaler d'éventuels dommages au transporteur endéans le délai prescrit, dès réception des marchandises.

 

Article 6

Les délais de livraison mentionnés sur notre website sont uniquement valables à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Les délais ne sont jamais contraignants et ne pourront en aucun cas donner lieu à des  dédommagements pour quelque raison invoquée.

Nos marchandises voyagent, même si les frais de transport sont à titre exceptionnel et par convention écrite de notre part à notre charge, toujours aux risques et périls de l'acheteur.

Dès la livraison l'acheteur supporte le risque des marchandises fournies, malgré les clauses de droit de propriété de l'article 7.

 

Article 7

Le droit de propriété ne sera transmis à l'acheteur qu'après acquittement complet du prix. Jusqu'à ce moment, les marchandises ne pourront jamais ni être données en gage ni être vendues, et Henrotech sa reste en droit de reprendre ou d'exiger le retour des marchandises lui appartenant. Si Henrotech sa utilise ce droit, cela n'entraînera une dissolution de la

convention d'achat que si Henrotech sa le fait explicitement savoir. En cas de saisie des marchandises l'acheteur a le devoir d'en informer Henrotech sa.

 

Article 8

Particulier – Expédition  Internationale

Lors d'expédition à des particuliers ou d'expédition en dehors de la Belgique, il sera toujours préalablement rédigé une facture pro forma , qui devra être payée avant l'expédition de marchandises sur le compte 418-5050611-64 avec mention  du numéro de client et  de facture.

 

Entreprises, Professions Libérales et organisations

Lors d'expéditions à l'intérieur de la Belgique, la facture suivra de fa√ßon àce que le montant facturé sera versé, après récep-tion de la livraison, sur le compte 418-5050611-64 avec mention  du numéro de client et  de facture.

 

Règle d'exception en cas de défaut de paiement :

-          Paiement par facture pro forma.  Après réception du paiment, Henrotech sa expédie la marchandise.

Dans le cas où un délai de paiement a été convenu, les points suivants seront valables:

Tant que l'acheteur n'aura pas satisfait à ses devoirs de paiement ou autres obligations, nous serons autorisés à suspendre toute fourniture.

Les marchandises fournies restent la propriété du vendeur tant que la facture correspondante n'est pas acquittée.

Tout montant non acquitté à l'échéance convenue sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 15 %. Par ailleurs tout montant non acquitté à l'échéance convenue sera augmenté de plein droit de

€ 125,00 à titre de dédommagement pour tous frais extrajudiciaires, à augmenter avec les frais qui sont faits si le tribunal doit intervenir.

 

Article 9

Toutes les plaintes doivent nous parvenir endéans les 8 jours sous pli recommandé. Notre garantie se limite à la qualité de nos produits. Si celle-ci est défectueuse, nos obligations se limitent - quelques soient les conséquences de ce défaut- au prix du produit.

Henrotech sa n'est pas non plus responsable pour les dommages indirects, comme des retards de livraison.

Par ailleurs toute garantie contre des vices cachés expire si le mode d'emploi n'a pas été suivi ou les marchandises ont été traitées de fa√ßon non judicieuse.

Si la plainte est reconnue fondée, Henrotech sa aura le choix entre le remplacement des marchandises fournies ou leur réparation. Toute autre dédommagement est exclu.

Nos modes d'emploi et les éventuelles garanties contenues dans notre littérature promotionnelle, n'infirment en aucun cas les clauses ci-dessus et n'engagent pas notre responsabilité.

Cette restriction de responsabilité est également en vigueur lorsque, pour quelque raison ce soit, nos techniciens ont prêté assistance ou donné conseil directement ou indirectement dans le choix du produit à utiliser ou dans le traitement et son utilisation.

a. Des plaintes autres que celles concernant les vices cachés ne sont pas reconnues, les marchandises reprises ou échangées, si l'acheteur a effectué l'une ou l'autre intervention sur la marchandise sans l'accord préalable et écrit de notre Service Technique ou si les plaintes n'ont pas été transmises par écrit à Henrotech sa endéans les 48 heures après réception. Henrotech sa se réserve le droit du choix entre le remplacement des marchandises refusée à

juste titre ou le remboursement du prix d'achat.

b. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord écrit préalable de notre Service Technique. Un tel accord ne signifie nullement que les marchandises soient reconnues défectueuses ou non conformes par Henrotech sa. Les marchandises retournées voyagent, quoi qu'il en soit, aux risques de l'acheteur et seront envoyées franco nos magasins.

c. Pour des raisons d'hygiène, les produits ne sont ni repris ni échangés. Des produits vendus ne seront repris qu'à la condition expresse d'être expédiés dans leur emballage d'origine, non abîmés et non ouverts.

30 % de la somme d'achat sera retenue à titre de frais administratifs.

 

Article 10

Les clauses ci-dessus n'empêcheront nullement Henrotech sa, en cas de mauvais paiement, de constater à charge de l'acheteur la nullité de la convention d'achat et/ou d'exiger de plein droit sa suspension, ainsi que d'exiger la compensation de tous dommages.

Si la convention d'achat est cassée par l'acheteur ou est suspendue à sa charge, entièrement ou partiellement, il sera redevable à Henrotech sa d'un dédommagement forfaitaire et sans préjudice d'au moins 30 % du montant de la convention d'achat cassée ou suspendue ou d'une partie de celle-ci. Nous nous réservons le droit d'exiger le dédommagement de tout dommage

additionnel, ainsi que des frais encore à exposer afin de récupérer les marchandises ou de les remettre dans leur état d'origine.

 

Article 11

Lorsque notre fournisseur ne peut produire et/ou livrer en raison de force majeure ou de circonstances particulières, indépendantes de notre volonté, difficultés de transport ou tout conflit possible (état de guerre, grève, lock-out, occupation illégitime de locaux et/ou installations, etc.) nous pourrons renoncer à procéder à l'exécution totale ou partielle de la commande ou reporter la livraison à un date ultérieure à celle convenue, sans que le client puisse faire valoir la moindre exigence de dédommagement.

Dans le cas où le client lui-même, suite à un cas de force majeure ou des circonstances exposées ci-dessus ne peut accepter la livraison, la facture sera rédigée à la date de livraison prévue et tous les frais complémentaires de mise en dépôt et livraison seront à charge du client.

 

Article 12

Pour des commandes sur www.henrotech.be , une convention valable est générée entre l'utilisateur et Henrotech sa.

Chaque commande suppose l'acceptation de la description et des prix des produits vendus.

Chaque commande transmise lie le client, mais ne nous lie qu'après confirmation écrite, fourniture ou facturation de notre part.

Les délais de livraison mentionnés sur notre website sont uniquement valables à titre indicatif et ne sont pas contraignants et ne pourront en aucun cas donner lieu à des dédommagements pour quelque raisons invoquées.

 

Article 13

La nullité d'une clause ou d'une partie de celle-ci n'entraîne aucune nullité pour les autres clauses.

 

Article 14

Les présentes conditions générales restent  d'application aussi longtemps qu'Henrotech sa maintiendra ses services on-line.

 

Article 15

Seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents pour tous litiges.