Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits stériles ou médicaux dont l’emballage d’origine a été ouvert. Il n’est pas possible de renvoyer des dispositifs médicaux vu les normes d’hygiène en vigueur.
*ARTICLE X – Droit de renonciation
8.1. L’Acheteur peut exercer son droit de renonciation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables après la livraison du produit, sans amende ni justification.
8.2. L’Acheteur pourra exercer son droit de renonciation uniquement si le produit et l’emballage se trouvent dans leur état d’origine et sont complets, intacts, inutilisés et munis de leur film protecteur.
8.3. Tous les documents, certificats de garantie, échantillons et matériaux d’emballage joints au produit doivent être renvoyés lors du retour de marchandises.
8.4. L’Acheteur doit renvoyer le produit à : Henrotech sa. Il peut aussi déposer personnellement le produit à cette adresse. Les frais liés au retour de marchandises sont à la charge de l’Acheteur.
8.5. L’Acheteur doit toujours demander un document de retour à info@henrotech.be.
8.6. S’il exerce son droit de renonciation, l’Acheteur est tenu de signaler le produit reçu à Henrotech sa dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la livraison.
8.7. Le produit doit ensuite être renvoyé à Henrotech sa dans l’état dans lequel l’Acheteur l’a reçu, accompagné du numéro de compte bancaire de l’Acheteur. Les frais liés au retour de marchandises sont à la charge de l’Acheteur.
8.8. Si l’Acheteur a exercé son droit de renonciation comme mentionné au paragraphe précédent, Henrotech sa veillera à ce que le montant payé par l’Acheteur à Henrotech sa lui soit remboursé dans les dix (10) jours, par le biais d’un virement bancaire, sur le numéro de compte que l’Acheteur aura indiqué à Parfas.
8.9. Henrotech sa décline toutefois toute responsabilité en cas de dommage -y compris, mais pas exclusivement, le vol et la perte- survenu à l’emballage ou au produit lors de son retour.
8.10. L’Acheteur ne peut pas exercer de droit de renonciation pour les contrats relatifs à la livraison de produits fabriqués selon ses instructions, qui ont un caractère clairement personnel, qui ne peuvent être rendus en raison de leur nature ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8.11. Si le produit n’est pas renvoyé conformément aux conditions du droit de renonciation, le montant de l’achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété de l’Acheteur, lequel est tenu de retirer son bien dans les deux semaines à l’adresse susmentionnée. Le produit peut également être livré, à la demande de l’Acheteur. Les frais liés à la livraison seront, dans ce cas, à la charge de l’Acheteur.*